accident : événement, lié à l'utilisation d'un aéronef, qui se produit entre le moment où une personne monte à bord avec l'intention d'effectuer un vol et le moment où toutes les personnes, qui sont montées dans cette intention, sont descendues, et au cours duquel :

  1. une personne est mortellement ou grièvement blessée du fait qu'elle se trouve:
  2. ou l'aéronef subit des dommages ou une rupture structurelle :
  3. ou l'aéronef a disparu ou est totalement inaccessible.