Aviation générale

Définition

L'aviation générale regroupe plusieurs activités de natures très différentes :

  • L'aviation de loisir. Exercée en grande partie par des navigants non professionnels, au sein de structures associatives comme les aéroclubs, ou en tant que propriétaire d'aéronef, elle permet à chacun de piloter un aéronef léger sous réserve d'avoir obtenu un brevet ou une licence de pilote à l'issue une formation et de disposer d'une aptitude médicale (sauf pour l'ULM) délivrée par un médecin aéronautique.
  • Les écoles de pilotages. Ces organismes, publics ou privés, ont pour vocation de former des pilotes professionnels qui seront par la suite employés dans une compagnie aérienne ou une entreprise de travail aérien. Ces structures peuvent également former des pilotes non professionnels bien que ceux-ci soient en général formés au sein des aéroclubs.
  • Les déplacements à titre privé. Ils sont réalisés à bord d'aéronefs qui appartiennent à des sociétés ou qui sont loués par un particulier.
  • Le travail aérien qui désigne un certain nombre d'activités particulières comme la photographie aérienne, le transport de charges externes par hélicoptère, le remorquage de banderoles, l'épandage de produits phytosanitaires, ...

Politique d'enquête du BEA

Conformément au règlement n°996/2010 du Parlement européen et du conseil sur les enquêtes et la prévention des accidents et des incidents dans l’aviation civile, tout accident ou incident grave d’aviation civile survenu en France fait l’objet d’une enquête de sécurité par le BEA. Cette obligation s’applique à tous les aéronefs, à l’exception de ceux listés en annexe 2 du règlement n°216/2008 du Parlement européen et du conseil (les aéronefs listés dans cette annexe étant principalement les aéronefs tels que les ULM, les avions « à caractère historique », les aéronefs de construction amateur, etc).

Au-delà de cette obligation réglementaire européenne, la politique actuelle d’enquêtes du BEA est également de conduire des enquêtes sur les accidents d’aéronefs de cette annexe 2 au cours desquels des personnes sont mortellement blessées.

Par ailleurs, certains accidents d’aviation générale, n’ayant engendré que des dommages matériels, donnent lieu à des enquêtes basées essentiellement, voir uniquement sur le témoignage du pilote.

Rapport d'enquête

Le règlement européen n°996/2010 du Parlement européen et du conseil prévoit que chaque enquête de sécurité se conclut par un rapport sous une forme adaptée au type de l’événement. La clôture d’une enquête est donc marquée au BEA par la publication d’un rapport qui peut prendre deux formes:

1°) Rapport selon le modèle de présentation recommandé par l’OACI : les rapports de ce type suivent un plan systématique, défini par l’Annexe 13 à la Convention relative à l’aviation civile internationale :

-   Titre

-   Synopsis

-   Corps du rapport

1.      Renseignements de base (19 paragraphes au maximum)

2.      Analyse

3.      Conclusions

4.      Recommandations de sécurité

-   Annexes

2°) Rapport simplifié : principalement utilisés pour les incidents graves de transport aérien commercial ou les accidents d’aviation générale, ces rapports ne disposent pas de l’ensemble des paragraphes des modèles de rapports recommandés par l’OACI :

-   Titre

-   Corps du rapport

1.      Déroulement du vol

2.      Renseignements complémentaires

3.      Enseignements et conclusions

Certains accidents d’aviation générale n’ayant engendré que des dommages matériels donnent lieu à des enquêtes basées essentiellement, voir uniquement sur le témoignage du pilote qui est retranscrit et publié sur le site du BEA.

3°) Publication d'informations sur l'événement: pour les accidents d’aviation générale matériels donnant lieu à des enquêtes basées essentiellement - voir uniquement - sur le témoignage du pilote, celui-ci est retranscrit et publié sur le site du BEA.