Notre mission

Le Bureau d'Enquêtes et d'Analyses (BEA) pour la Sécurité de l'Aviation civile est l'autorité responsable des enquêtes de sécurité dans l'aviation civile.

L'enquête de sécurité a pour seul objet de prévenir les accidents et les incidents. Elle comprend la collecte et l'analyse de renseignements, l'exposé des conclusions, y compris la détermination des causes et/ou des facteurs contributifs et, s'il y a lieu, l'établissement de recommandations de sécurité. L'établissement des causes n'implique pas la détermination des fautes ou la détermination d'une responsabilité administrative, civile ou pénale. La mission du BEA s’effectue conformément au Règlement européen n° 996/2010.

Créé en 1946, le BEA relève du ministère en charge des transports. Il est aujourd’hui placé directement sous l'autorité du ministre et dispose d'un budget identifié. Afin de garantir l'indépendance de l'enquête, le BEA ne peut recevoir ni solliciter aucune instruction quant au déroulement des enquêtes.

En 2014, le BEA a ouvert 139 enquêtes nouvelles à la suite d'accidents ou d'incidents en transport public (aviation commerciale) et en aviation générale (aviation de loisir, écoles de pilotage, déplacements privés) et travail aérien survenus sur l'ensemble des départements et territoires français.

Toujours en 2014, le BEA a représenté l'État français dans 216  nouvelles enquêtes dirigées par un État étranger. Il y participe activement au titre de représentant de l'État de conception, de construction, d'immatriculation, ou d'exploitation des aéronefs de tout type (avions, hélicoptères, ULM, ballons etc…). Il est observateur dans ces enquêtes lorsque l'accident a fait des victimes françaises.

Par ailleurs, le BEA assure une assistance technique quand une autorité étrangère fait appel à ses compétences, le plus souvent en matière de lecture des enregistreurs.

Pour remplir ses missions, le BEA dispose en 2014 d'un effectif de 96 personnes dont environ 50 enquêteurs. Le siège du BEA est situé sur la zone aéroportuaire du Bourget près de Paris et dispose d’antennes à Toulouse, Aix en Provence, Rennes, Lyon et Bordeaux.