Notre mission

 

Le Bureau d'Enquêtes et d'Analyses (BEA) pour la Sécurité de l'Aviation civile est l'autorité française responsable des enquêtes de sécurité dans l'aviation civile. L'enquête de sécurité a pour seul objet de prévenir les accidents et les incidents. Elle comprend la collecte et l'analyse de renseignements, l'exposé des conclusions, y compris la détermination des causes et/ou des facteurs contributifs et, s'il y a lieu, l'établissement de recommandations de sécurité. L'établissement des causes n'implique pas la détermination des fautes ou la détermination d'une responsabilité administrative, civile ou pénale. Notre mission s’effectue conformément au Règlement européen n°996/2010 et indépendamment de toute enquête judiciaire menée sur les mêmes accidents et incidents.

Créé en 1946, le BEA relève du ministère en charge des transports. Le BEA dispose d'un budget identifié. Garant de l'indépendance des enquêtes de sécurité, le BEA ne peut recevoir ni solliciter aucune instruction quant à leur déroulement.

En 2016, le BEA a ouvert 116 enquêtes nouvelles à la suite d'accidents ou d'incidents en transport commercial, aviation générale (aviation de loisir, écoles de pilotage, déplacements privés) et travail aérien survenus sur l'ensemble des départements et territoires français.

Toujours en 2016, le BEA a représenté la France via sa participation à 274 nouvelles enquêtes dirigées par un État étranger, représentant ainsi l'État de conception, de construction, d'immatriculation et / ou d'exploitation des aéronefs de tout type (avions, hélicoptères, ULM, ballons etc…). 

Par ailleurs, le BEA peut assurer une assistance technique quand une autorité étrangère fait appel à ses compétences, le plus souvent en matière de lecture des enregistreurs de vol.

Pour remplir ses missions, le BEA dispose au 1er janvier 2016 d'un effectif de 94 personnes dont une cinquantaine d'enquêteurs. Le siège du BEA est situé sur l'aéroport du Bourget près de Paris et dispose d’antennes à Toulouse, Aix en Provence, Rennes, Lyon et Bordeaux, ce qui permet au BEA d'optimiser sa réactivité sur le territoire métropolitain.