Introduction
1. Cadre général
Une recommandation de sécurité est, selon l’Annexe 13 de l’OACI (13e édition de juillet 2024), « une proposition formulée par un service d’enquête sur la base de renseignements résultant d’une enquête, en vue de prévenir des accidents ou incidents, et qui n’a jamais pour but de créer une présomption de blâme ou de responsabilité pour l’accident ou l’incident en question. Les recommandations de sécurité peuvent non seulement provenir des enquêtes sur les accidents et sur les incidents, mais aussi de diverses autres sources, notamment d’études sur la sécurité. »
Les dispositions du règlement européen (UE) no 996/2010 reprennent celles de l'Annexe 13.
Le BEA adresse ses recommandations à divers destinataires : il peut s’agir par exemple d’autorités nationales et/ou internationales, de constructeurs, d’exploitants ou de prestataires de services de la navigation aérienne. Elles doivent porter sur les mesures à étudier pour prévenir des événements susceptibles de survenir dans des circonstances similaires.
2. Suivi des recommandations de sécurité
Les dispositions du règlement européen (UE) no 996/2010 imposent, pour les États membres de l’Union, que les destinataires de recommandations de sécurité en accusent réception et informent l’autorité émettrice, responsable des enquêtes, des mesures prises - ou, le cas échéant, si elles restent à l'étude du délai nécessaire pour les mettre en œuvre et, si aucune mesure n’est prise, des motifs le justifiant.
La réponse des destinataires doit être adressée dans les 90 jours qui suivent la date de réception de la lettre de transmission d’une recommandation de sécurité.
L’autorité d’enquête émettrice a obligation, de son côté, de faire connaître au destinataire, dans les 60 jours qui suivent la date de réception de sa réponse, son avis sur la réponse reçue.
Au-delà de ces obligations règlementaires, le BEA effectue un suivi de chaque recommandation, qui peut conduire à des échanges avec le destinataire, jusqu’à la décision de clôture du dossier. Le délai écoulé entre l’émission d’une recommandation et la clôture de son dossier de suivi est variable, allant de quelques mois à plusieurs années. Suivant le cas, la clôture peut intervenir sur un constat d’accord ou de désaccord avec le destinataire.
Les recommandations émises par les États membres de l’Union européenne, ainsi que celles émises par des États tiers à destination d’une entité de l’Union européenne, sont enregistrées et suivies via une plate-forme européenne dénommée SRIS2 (Safety Recommendation Information System 2).
3. Recommandations émises par le BEA
Toutes les recommandations émises par le BEA sont ajoutées à la base de données européennes SRIS:
- consulter le site: https://sris.aviationreporting.eu/safety-recommendations
- cliquer sur "Advanced Filter" en haut à droite.
- dans le champ "Originator equal to", sélectionner "France"
- cliquer sur "Search"
4. Accès rapide aux recommandations émises par le BEA à partir du 01/01/23
Afin de simplifier l'accès au suivi des recommandations émises par le BEA, celles-ci sont également présentées dans des tableaux de synthèse :
Recommandations émises en 2025
Recommandations émises en 2024
Recommandations émises en 2023